I. - L'arrêté d'autorisation d'ouverture fixe la liste des espèces ou groupe d'espèces, le nombre des animaux de chaque espèce ou groupe que l'établissement peut détenir ainsi que les activités susceptibles d'être pratiquées dans l'établissement. Cette liste est arrêtée en fonction notamment des impératifs de protection des espèces, de la qualité des équipements d'accueil des animaux et des activités qui leur sont offertes. II. - L'arrêté d'autorisation d'ouverture fixe également les prescriptions nécessaires en ce qui concerne 1° La sécurité et la santé publiques ; 2° L'identification, le contrôle sanitaire et la protection des animaux ; 3° La prévention de la fuite d'animaux afin d'éviter d'éventuels dangers écologiques pour les espèces indigènes et la prévention de l'introduction d'organismes nuisibles extérieurs. III. - Dans le cas des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, l'arrêté d'autorisation d'ouverture fixe également les prescriptions nécessaires en ce qui concerne 1° La détention des animaux dans des conditions visant à satisfaire les besoins biologiques et de conservation des différentes espèces, en prévoyant, notamment, un aménagement adapté des enclos en fonction de chaque espèce et le maintien de conditions d'élevage de qualité, assorti d'un programme étendu de nutrition et de soins vétérinaires prophylactiques et curatifs ; 2° La promotion de l'éducation et de la sensibilisation du public en ce qui concerne la conservation biologique, notamment par la fourniture de renseignements sur les espèces exposées et leurs habitats naturels ; 3° La participation aux activités favorisant la conservation des espèces animales. Toutefois, peuvent être dispensés de tout ou partie de ces prescriptions particulières, dans des conditions prévues par arrêté des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture, les établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère qui bénéficient des mesures d'exemption prévues à l'article R. 413-9. IV. - L'autorisation d'ouverture des établissements mobiles ne peut être accordée que si les animaux d'espèces non domestiques présentés au public participent à un spectacle dans les conditions prévues par les articles R.* 214-84 à R.* 214-86 et R.* 215-9 du code rural.
Uncertificat de capacité des animaux de compagnie d'espèces domestiques (CCAD) ; Une attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques (ACACED) délivrée par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ; Un certificat professionnel comme un diplôme de vétérinaire ou d’agriculteur.Certificatde Capacité Animaux Domestiques : 3 participants. Auteur Message; Khatastrov. Nombre de messages: 16 Age: 32 Localisation: Lens (62) Date d'inscription : 06/01/2011: Sujet: Certificat de Capacité Animaux Domestiques Lun 31 Jan - 18:07: ALERTE !!! J'aimerais, dans un avenir plus ou moins proche, passer mon certificat de capacité "animauxVous souhaitez adopter un pour veiller à leur bien-être, il faudra leur fournir un équipement de qualité. Cages, soins et alimentation, Ducatillon met tout à votre disposition pour que votre animal se sente bien. Quels animaux font partie des ? Lorsqu’on entend animaux de compagnie », on pense directement aux chiens, chats et poissons rouges. Pourtant, ces dernières années, de nouveaux animaux ont fait leur entrée dans cette catégorie. Ces animaux sont prisés pour leur exotisme et leur originalité. Il faut être vigilant, la détention de ces animaux non domestiques est soumise à une réglementation stricte. Pour certaines espèces, vous aurez besoin d’un certificat de capacité d’entretien ou de faire une déclaration en préfecture. Le terme regroupe plusieurs familles d’animaux domestiques et non domestiques. Les domestiques Les furets Les gallinacés canard, dindon, oie, paon, poule, etc. Les oiseaux canari, mainate, perroquet, perruche, toucan Les poissons Les rongeurs lapin, souris, rat, cochon d’Inde, chinchilla, gerbille, etc. Les non domestiques Selon l’article R411-5 du code de l’environnement, les espèces animales non domestiques sont celles qui n’ont pas subi de modification par la sélection de la part de l’Homme ». Parmi ces espèces, on retrouve notamment Les primates saïmiris et pinceaux blancs Les reptiles tortues, lézards iguane, gecko, caméléon, etc., serpents Les insectes phasmes, mantes religieuses Les arthropodes araignées, scorpions, myriapodes Les crustacés crevettes, bernard-l’hermite, homards Les amphibiens dendrobates, grenouilles rieuses, axolotls Quels sont les risques de détention de ? Les problèmes rencontrés avec les seront très différents de ceux que vous pouvez rencontrer avec un chien ou un chat. Ces animaux requièrent des soins particuliers. Des problèmes éthiques Le problème avec les NAC est que bien souvent ils ont été prélevés dans la nature et non élevés en élevage. Cela soulève donc la question du braconnage qui met en danger d’extinction de nombreuses espèces animales. Si vous adoptez un assurez-vous de ce fait d’adopter dans une clinique connue et réputée. Ce type d’animalerie vous garantira l’adoption d’un animal de provenance certifiée, légale et en bonne santé. Le manque d’information sur l’espèce choisie Pour fournir les soins nécessaires, les meilleures conditions de vie et éviter les blessures, il est essentiel de connaître l’animal que vous allez adopter. Il arrive bien trop fréquemment qu’à la suite d’un achat compulsif, les propriétaires abandonnent leur animal car ils n’arrivent pas à s’en occuper. Vous pouvez demander conseil à un vétérinaire, ou en animalerie. Renseignez-vous de ce fait sur les soins, les maladies qu’il peut développer, les coûts engendrés par l’alimentation, le confort, etc. Les risques sanitaires Les NAC peuvent transmettre des zoonoses à l’Homme. Des zoonoses sont des maladies qui se transmettent entre hommes et animaux. L’hygiène est donc à prendre au sérieux pour éviter les risques d’infections. Parmi les zoonoses, certaines sont communes, mais n’en restent pas moins dangereuses pour l’Homme, voici quelques exemples La rage, qui est transmise par les carnivores, chauve-souris et furets. La salmonellose qui peut être transmise par les oiseaux, reptiles et rongeurs. La gale que les oiseaux ou mammifères peuvent transmettre. La pasteurellose qui se transmet par la morsure d’un animal cliniquement sain. Pour éviter ces zoonoses, lavez-vous correctement les mains après chaque manipulation de l’animal. Évitez tout contact entre NAC et personne à risque. Portez des gants pour éviter d’être griffé ou mordu. Les espèces venimeuses Certaines espèces sont venimeuses et leurs morsures ou piqûres peuvent être très douloureuses. Les hôpitaux français ne sont pas très équipés en anti-venin, ce qui rend la prise en charge des patients parfois compliquée. Prenez alors vos précautions lorsque vous manipulez ces animaux, nettoyez leur terrarium ou quand vous les manipulez. Que mange un furet ? Le furet est un carnivore. Son tube digestif n’est pas capable d’ingérer autre chose que de la viande au risque d’être malade. Un fort cliché stipule que la viande rend agressif les furets, cette affirmation est fausse. Le furet a besoin de protéines animales contenues dans la viande pour être en bonne santé et avoir un pelage brillant. L’agressivité d’un furet peut être due à un manque de nourriture ou une mauvaise éducation. De nos jours, trois modes d’alimentation ont été mis en place. L’alimentation sèche à base de croquettes L’alimentation carnée petits animaux poussins ou souris ou viande et os mixés BARF. Longtemps déconseillé, le mix croquettes-carné est aujourd’hui de plus en plus recommandé. Les croquettes sont plus pratiques à donner en journée, et les poussins ou les souris le soir permettent de satisfaire leurs besoins en viande. Le choix des croquettes sera primordial, comme le furet ne peut pas tout digérer, il faudra être vigilant lors de l’achat. Les croquettes doivent être sans céréales, sans sucres et sans glucides, avec des protéines animales et non végétales. Les croquettes spéciales chatons sont recommandées pour l’alimentation du furet et sont même parfois de meilleure qualité que les croquettes spéciales furet. Les friandises peuvent être données pour récompenser votre furet d’un bon comportement. Ici encore, soyez vigilants à la compatibilité de ces friandises avec le régime alimentaire du furet. Vous pouvez également lui proposer des friandises naturelles comme la levure de bière, l’huile de saumon, des œufs de caille, ou encore de la viande crue ou séchée. Les aliments à ne pas donner à un furet Certains aliments sont dangereux pour le système digestif du furet. Leur ingestion peut entraîner des complications Les fruits et légumes Les produits laitiers Le chocolat Quels sont les reptiles ? Dans sa définition actuelle, les reptiles regroupent 4 familles d’animaux au corps souvent allongé, à la peau plus ou moins épaisse et remplie d’écailles. Les familles sont les crocodiliens, les squamates, le sphénodon et les tortues. Les crocodiliens regroupent les crocodiles, les caïmans, les alligators, les gavials, etc. Dans la famille des squamates regroupe les reptiles qui muent régulièrement. On trouve les geckos, les caméléons, les iguanes, les lézards, les varans et les serpents, etc. Quels sont les rongeurs ? Les rongeurs sont les mammifères les plus répandus. Ils sont présents sur la quasi-totalité des continents excepté l’Antarctique. Dans la catégorie des rongeurs, on retrouve les souris, rats, hamster, cochon d’Inde, le chinchilla, la gerbille, etc. Ces petits animaux sont très joueurs et très affectueux. Il faut toutefois être conscient qu’ils ne peuvent pas survivre sans votre présence, avant de vous engager, prenez aussi en compte les frais engendrés, leurs besoins et leur fragilité. Lesanimaux non-domestiques. Tous les animaux qui ne figurent pas dans la liste des animaux considérés comme domestiques en France sont donc considérés comme non domestiques. Et là, la réglementation est tout autre ! La réglementation des animaux non domestiques est régie par l’arrêté ministériel du 8 octobre 2018. Dans cet article, les
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Si vous avez pris la décision d’adopter un oiseau, il est préférable de vous renseigner à l’avance sur la réglementation qui s’y rapporte. Par ailleurs, si vous détenez déjà des oiseaux, il n’est jamais trop tard pour vous tenir informés ! En effet de nombreuses espèces d’oiseaux de cage et de volière détenues en captivité ne sont pas des espèces domestiques ce qui complique les choses… Les espèces sauvages sont en effet protégées à plusieurs niveaux au niveau international par la Convention de Washington au niveau européen par le règlement n°338/97, modifié par le règlement n°1808/2001. au niveau national avec en France entre autres l’article L411 du Code de l’Environnement, l’arrêté de Guyane et l’arrêté du 10 août 2004. La réglementation internationale et européenne La Convention de Washington, ou CITES a été ratifiée par 80 pays en 1975, d’autres pays l’ayant rejointe depuis. Le principe consiste à protéger certaines espèces menacées en limitant le commerce. Il existe trois niveaux de protection correspondant aux annexes I, II et III les espèces en annexe I sont les plus menacées et donc les plus protégées, leur détention et leur commerce étant interdites sauf autorisation spéciale. les espèces en annexe II sont moins menacées, mais leur commerce est contrôlé. Le règlement n°338/97 correspond à la transposition de la CITES en droit européen. Les espèces sont classées en annexe A, B et C les espèces en annexe A étant les plus protégés. Sauf quelques exceptions, les espèces en annexe I sont en annexe A, les II en annexe B, etc. La réglementation française Les réglementations internationale et européenne s’appliquent en France, auxquelles se rajoutent de nombreux textes réglementaires nationaux. Il existe ainsi une protection nationale de nombreuses espèces indigènes menacées dont la détention et le commerce sont interdits sauf autorisation. Les espèces présentes en Guyane française ont eu un statut de protection particulier pour éviter tout trafic en provenance d’Amérique du Sud jusqu’en métropole et donc en Europe. Aucune liste réglementaire d’espèces guyanaises » n’étant actuellement disponible, nous vous invitons à contacter la direction des services vétérinaires de votre département pour plus d’informations. Un certain nombre d’espèces et de variétés d’oiseaux élevées en captivité depuis très longtemps ont été classées récemment comme domestiques dans l’arrêté du 11 août 2006. Les canaris, les perruches ondulées et les perruches calopsittes, qui sont élevées depuis plus d’un siècle en Europe et ne sont plus exportées de leur pays d’origine en font naturellement partie, ainsi que la majorité des variétés d’oiseaux de couleurs mutées les mutations de couleur n’apparaissant que dans des espèces élevées en captivité en nombre important depuis longtemps. La législation relative à l’élevage des oiseaux L’élevage d’agrément Depuis la parution des arrêtés du 10 août 2004, dès que l’on détient un animal d’espèce non domestique, on est considéré comme un élevage d’agrément. Il existe des quotas au-delà desquels il est nécessaire d’obtenir un certificat de capacité. Les animaux d’espèces domestiques n’étant pas comptabilisés dans ces quotas. Par ailleurs pour détenir certaines espèces particulièrement protégées annexe I A, Guyane, il faut une autorisation préfectorale de détention que l’on doit demander auprès de la DSV de son département. Le dossier de demande sert à prouver votre compétence pour détenir les oiseaux en question. Il faut alors tenir des registres pour noter l’entrée et la sortie des oiseaux de ces espèces de votre élevage d’agrément ». D’autres espèces encore plus protégées ne peuvent être détenues que par un éleveur capacitaire. Pour les quotas, en gros, on ne peut pas avoir plus de 6 oiseaux particulièrement protégés en annexe I A ou Guyane. plus de 10 perroquets plus de 40 grandes perruches plus de 100 perruches et petits passereaux Le nombre total maximum d’oiseaux détenus si on ne détient que des oiseaux étant de 60 oiseaux ou 100 perruches et petits passereaux. Les établissements d’élevage Si on dépasse les quotas de l’arrêté du 10 août 2004 ou que l’on a une activité d’élevage pour la vente, il est nécessaire d’obtenir un certificat de capacité ainsi qu’une autorisation d’ouverture d’établissement. Pour obtenir le certificat de capacité, il faut prouver sa compétence et justifier d’une expérience minimum dans l’entretien des espèces pour lesquelles on souhaite devenir capacitaire. Le dossier de demande est alors étudié par une commission départementale. Pour plus de renseignements sur la règlementation relation à la détention des oiseaux – Le site de la CITES – Le site français de la CITES – Le site réglementaire de l’Europe – Le site de Légifrance Dre Bénédicte Hivin Docteure vétérinaire diplomée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon, j'ai travaillé comme vétérinaire conseil chez Wanimo de 2010 à 2022. 1025 articles
Faunesauvage captive, nouveaux animaux de compagnie. Nouveaux animaux de compagnie d’espèces domestiques; Parcs zoologiques et aquariums; Animaleries; Etablissements d’élevage et élevages d’agrément; Acquisition et détention d’un animal non domestique par un particulier; Centres de soins pour les animaux de la faune sauvage
Déposer une demande de certificat de capacité pour l'entretien d'animaux non domestiques est un parcours long et exigeant. L'élevage de nombreuses espèces d'animaux non domestique est soumis en France à une réglementation complexe. Acquérir les savoirs en matière de législation et de zootechnie vous demandera un investissement personnel important en terme de temps et d'implication. La plupart des personnes qui débutent un dossier de demande de certificat de capacité échouent. Pourquoi ? Elles ont du mal à identifier leurs lacunes en connaissances et à enrichir leur dossier d'informations utilises, attendues par les membres de la commission. Pourtant il est tout à fait possible de devenir capacitaire " J'ai rédigé trois dossiers de demande de certificat de capacité et obtenu les autorisations pour l'élevage puis pour la présentation au public. Je connais les difficultés que l'on rencontre durant l'acquisition des connaissances et la rédaction du dossier. La formation Préparation soigneur animalier peut vous aider à atteindre vos objectifs " Jean-Michel Dupuyoo, créateur de la formation PSA Personne ne pourra rédiger votre dossier de demande de certificat de capacité à votre place. Celui-ci est un document personnel qui ne peut-être que le produit de vos expériences et de vos savoirs. Ne vous découragez pas face à l'ampleur du travail à accomplir Beaucoup de personnes n'arrivent pas au bout de la rédaction de leur dossier de demande de certificat de capacité. Ne vous isolez pas dans cette démarche exigeante et rejoignez d'autres personnes qui ont le même objectif que vous. Comment la formation "Préparation certificat de capacité" peut vous aider ? Entièrement à distance et depuis internet, la formation "Préparation certificat de capacité" vous apportera les fondamentaux en zootechnique et en législation. Il s'agit d'une formation théorique avec de nombreuses interactions avec vos formateurs. Vous ne serez pas seul. Cette formation se décline en plusieurs spécialisations. Vous trouverez ainsi un contenu précis en adéquation avec vos projets. Quel est le contenu de la formation ? Les sujets abordés couvrent entre autre La réglementation appliquée en France L'anatomie, la biologie et l'éthologie du ou des principaux groupes d'espèces La capture, contention, manipulation, et les procédés d'identification et de marquage La nutrition et la reproduction en captivité ; L'environnement captif et notamment les paramètres physico-chimiques conditionnant la qualité du milieu de vie, ainsi que la conception des installations La prophylaxie des maladies et la prévention des zoonoses La sécurité des personnes et des milieux naturels Les actions de conservation des espèces menacées La formation Préparation certificat de capacité si elle est suivie dans son intégralité, dépasse le nombre d'heures demandés par l'arrêté du 12 décembre 2000 modifié. Ce nombre d'heures se base sur le décompte du temps passé en wébinaire en direct et non pas le temps nécessaire à effectuer les diverses activités. Formation Préparation certificat de capacité L'accompagnement à la rédaction du certificat de capacité et l'apprentissage de la réglementation sont les contraintes que rencontrent la plupart des demandeurs. Si vous souhaitez avancer plus vite sur votre projet et obtenir un certificat de capacité pour l'élevage ou la présentation au public, consultez l'offre de formations du site Qui sont vos formateurs ? La formation Préparation soigneur animalier est dispensée par des formateurs compétents dans les sujets abordés et sous la direction pédagogique et technique d'un capacitaire pour l'entretien des espèces ou des groupes d'espèces considérés. Quelles sont les qualifications du responsable pédagogique ? Mes qualifications "Je suis titulaire du certificat de capacité pour des espèces suivantes Mammifères Tous primates sauf Hominidés, Ailurus fulgens, Nasua nasua, Tupaia belangeri, Crossarchus obscurus, Helogale parvula, Suricata suricatta, Macropus rufogriseus, Reptiles Geochelone sulcata, Astrochelys radiata, Boa constrictor et sous-espèces, Genre Acrantophis, Sanzinia madagascariensis, Epicrates angulifer, Epicrates subflavus, Epicrates inormatus, Leiopython albertisii, Morelia spilota et sous-espèces, Morelia bredli, Morelia viridis, Python regius, Python anchietae, Elaphe guttata, Elaphe Pantherophis obsoletus et sous-espèces, Genre Lamprophis, Genre Lampropeltis, Genre Pituophis, Genre Leioheterodon, Heterodon nasicus, Iguana iguana, Varanus acanthurus, Varanus glauerti, Varanus exanthematicus, Varanus albigularis, Tupinambis rufescens, Tupinambis merianae, Pogona vitticeps, Oiseaux Corythaeola cristata, Anodorhyncus hyacinthinus, Psittacus erithacus, Nothocrax urumutum, Caloenas nicobarica, Leucopsar rothschildi, Genre Aceros, Genre Anthracoceros, Genre Buceros, Genre Ceratogymna, Genre Tockus, Genre Penelopides, Genre Ocyceros, Genre Anorrhinus, Genre Bucorvus, Genre Tauraco, Genre Musophaga, Genre Ara, Genre Amazona, Genre Psittacula, Genre Eclectus, Genre Cacatua, Genre Pauxi, Genre Crax, Genre Mitu, Genre Goura, Genre Ducula, Genre Dacelo, Genre Calocitta et Genre Gracula." Attention Les noms scientifiques listés ci-dessus sont ceux figurant sur les documents délivrés par l'administration. Ces noms scientifiques pour certains ont été modifiés. Nous vous conseillons d'entrer en rapport avec notre DDPP afin de présenter votre projet de formation et ceci avant de vous inscrire à la formation Préparation certificat de capacité. Cette validation est vivement conseillée. Si vous avez un projet qui reprend en totalité ou en partie les espèces ou groupes d'espèces figurant sur la liste ci-dessous, vous pourrez en suivant cette formation acquérir une partie de l'expérience demandée par la législation. Vous n'avez pas trouvé toutes les informations sur notre site internet ? Nous sommes là pour vous répondre. Contactez-nous Les intervenants Ils sont tous éleveurs capacitaires ou professionnels des parcs zoologiques reconnus au sein de la profession. Attestation de fin de formation A la fin de la formation, ou d'un module, et si vous avez suivi avec assiduité les classes virtuelles et les activités pédagogiques une attestation de formation vous sera délivrée. Elle comportera les numéros de certificats de capacité du responsable pédagogique ainsi que Le type de formation L'identité du responsable pédagogique capacitaire Les sujets traités Le nombre d'heures de wébinaires classes virtuelles avec formateur spécialiste Cette attestation est une pièce à ajouter à votre dossier de demande de certificat de capacité. Elle est strictement personnelle. Pour en savoir plus ... Arrêté du 12 décembre 2000 Le contenu de la formation "Préparation soigneur animalier" répond aux exigences fixées à l'annexe 2 de l'arrêté du 12 décembre 2000. Cet arrêté fixe les conditions de diplômes et d'expérience professionnelle requises par le code de l'environnement pour obtenir le certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques.
L’élevage, comme beaucoup de profession dans le milieu animalier, demande un certificat pour travailler avec les animaux. Une question revient parfois chez ceux et celles qui s’intéressent suffisamment à l’élevage pour envisager d’en faire leur profession où et comment passer le certificat de capacité à l’élevage? Cette interrogation est due à la confusion entretenue par le terme certificat » qui est souvent employé comme équivalent à diplôme ». Mais dans le cas qui nous intéresse, le certificat de capacité à l’élevage ne se passe pas il s’obtient par décision d’une dit la loi?La législation française impose la possession d’un certificat de capacité à toute personne désirant vendre, élever ou faire transiter des animaux. La loi du 6 janvier 1999 définit ainsi cette obligation La gestion d’une fourrière ou d’un refuge, l’élevage, l’exercice à titre commercial des activités de vente, de transit, de garde, d’éducation de dressage, de présentation au public de chiens et de chats ne peuvent s’exercer que si au moins une personne en contact direct avec les animaux possède un certificat de capacité … délivré par l’autorité administrative qui statue … au vue des connaissances et de la formation ou de l’expérience professionnelle d’au moins trois ans ». Toujours selon la loi du 6 janvier 1999, toute personne dont l’activité donne lieu à la vente d’au moins deux portées par an, est considérée comme éleveur et doit donc posséder un certificat de types de certificats de capacitéIl existe actuellement deux types de certificats de capacité selon les espèces que l’on désire élever le certificat de capacité domestique et le certificat de capacité canin et félin appartient à la première catégorie, en vertu de la définition reconnue par le droit français depuis le 28 octobre 1994 Un animal domestique est un animal appartenant à une espèce qui a fait l’objet d’une pression de sélection continue et constante c’est-à-dire qui a fait l’objet d’une domestication. Ceci a permis la formation d’un groupe d’animaux qui a acquis des caractères stables et génétiquement héritables ».La liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques a été établie par le ministère de l’écologie et du développement durable dans l’arrêté du 11 août d’obtention du certificat de capacité à l’élevageLa demande de certificat de capacité pour un élevage domestique doit être adressée à la préfecture du lieu de résidence sous forme d’une lettre accompagnée des documents suivants nom, prénoms, date de naissance du postulant ;adresse complète du domicile du postulant ;dénomination et adresse précise de l’établissement ou de l’élevage où le postulant exerce son activité ;copie de la déclaration d’activité, telle que précisée au 1o du IV de l’article L. 914-6 du code rural, de l’établissement ou de l’élevage concerné récépissé de déclaration à la DSV;copie de la carte d’identité du demandeurcurriculum vitae permettant notamment d’apprécier l’expérience du postulant s’agissant de l’activité pour laquelle il sollicite le certificat de capacité et le cadre dans lequel il a eu l’occasion d’exercer cette activité ; il est accompagné des pièces justifiant les déclarations qui y sont portées ;déclaration sur l’honneur de non-condamnation pour infraction aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à la protection et à la santé des animaux ;un des justificatifs copie de diplôme de formation qualifiante par exemple requis pour l’octroi du certificat de capacité et mentionné à l’article 1er du décret du 23 octobre 2000 certificat de capacité mentionnant son numéro d’enregistrement, sa date de délivrance ainsi que votre identité vous sera adressé à votre domicile après avis du directeur des services vétérinaires. Il est à noter qu’il reste attaché à un lieu de travail ; en cas de changement de ce dernier, un nouveau dossier de demande doit être établi.
certificatde capacité, d’une attestation de connaissance ou de son équivalent et pouvoir présenter une copie de leur registre (B). Le respect de la réglementation relative aux conditions de cession et de vente des animaux (C). Plusieurs détenteurs rassemblés L’inspection des animaux par un vétérinaire sanitaire (A). A. Inspection par un vétérinaire sanitaire CRPM. Article R.214Z08r.
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