Lecomité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés.

Le premier tour des élections municipales a eu lieu, malgré l'épidémie de nouveau coronavirus Covid-19, ce dimanche 15 mars. Au lendemain du scrutin, l'heure est au décompte des voix... et des sièges dans les conseils municipaux. La répartition, dans les communes de plus de habitants, est assez technique. Dans les communes de moins de habitants, la règle est simple. Les suffrages sont décomptés candidat par candidat. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue 50% des voix plus une des suffrages exprimés et totaliser un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. En cas de second tour, les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus, peu importe le nombre de votants. Dans les communes de plus de habitants, le scrutin est proportionnel avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Les sièges sont répartis en suivant la règle de la plus forte moyenne. Un mécanisme assez complexe, qui bénéficie avant tout à la liste en tête. 50% des sièges automatiquement au vainqueur Au premier tour de scrutin, la liste qui recueille la majorité absolue des voix 50% plus une remporte l'élection. Elle obtient automatiquement la moitié des sièges au conseil municipal. Si le nombre de sièges à pouvoir est impair, on arrondit à l'entier supérieur s'il y a plus de 4 sièges à pourvoir, à l'entier inférieur sinon. C'est la prime majoritaire. Si la majorité absolue n'est obtenue par aucune liste au premier tour, c'est la liste qui a obtenu le plus de voix au second tour qui bénéficie de cette prime majoritaire. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. 50% répartis à la proportionnelle Les sièges restants après l'application de la prime majoritaire sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% au premier tour, y compris la liste arrivée en tête, à la proportionnelle, selon la règle de la plus forte moyenne. Cette règle de la plus forte moyenne s'applique en deux temps. Dans un premier temps, on calcule le quotient électoral en divisant nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. On divise alors le nombre de voix obtenues par chaque liste par ce quotient électoral le résultat de cette opération, arrondi à l'entier inférieur, équivaut au nombre de sièges obtenus par chaque liste. Pour les sièges restants, on divise le nombre de suffrages obtenus par chaque liste par le nombre de sièges attribués à cette liste plus 1 c'est la moyenne de chaque liste. On attribue un siège à la liste ayant la plus forte moyenne. En cas d'égalité, on attribue le siège à la liste ayant le plus grand nombre de voix. Et on reproduit jusqu'à épuisement des sièges à pourvoir. Un exemple Troyes Il y a 49 sièges à pourvoir au conseil municipal de Troyes. Ce dimanche 15 mars, électeurs se sont exprimés. La liste Les Républicains LR est arrivée en tête avec 66,78 % des voix voix. La liste divers gauche DVG a obtenu 14,06 % voix, la liste Rassemblement national RN a obtenu 11,25 % 995 voix, la liste La République en Marche LaREM a obtenu 5,47 % 484 voix et la liste Lutte ouvrière LO a obtenu 2,42 % 214 voix. Selon la règle de la prime majoritaire, la liste LR obtient la moitié des sièges. 49/2 = 24,5. Comme il y a plus de 4 sièges à pourvoir, la liste LR obtient automatiquement 25 sièges. Restent donc 24 sièges à distribuer à la proportionnelle. La liste LO n'a pas obtenu 5% des voix elle n'aura pas de sièges. On retire le nombre d'électeurs LO des votants - 214 = suffrages exprimés. Le quotient électoral suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir est de = 367,75. Pour chaque liste, on calcule alors le nombre de sièges pourvus en divisant le nombre de voix par le quotient électoral - LR = 16,05. La liste LR obtient 16 sièges DVG = 3,38. La liste DVG obtient 3 RN 995/367,75 = 2,70. La liste RN obtient 2 LREM 484/367,75 = 1,32. La liste LREM obtient 1 siège. 22 sièges sont pourvus il reste encore 2 sièges à pourvoir. On calcule alors la moyenne de chaque liste suffrages obtenus/sièges obtenus + 1 - LR + 1 = DVG + 1 = RN 995/2 + 1 = 331. - LREM 484/1 + 1 = 242. La liste LR a la plus forte moyenne elle obtient le 23e siège, ce qui porte à 17 le nombre de sièges obtenus à la proportionnelle. On calcule alors la nouvelle moyenne de chaque liste pour le 24e et dernier siège - LR + 1 + 1 = DVG + 1 = RN 995/2 + 1 = 331. - LREM 484/1 + 1 = 242. La liste RN a la plus forte moyenne elle obtient le 24e siège, ce qui porte à 3 le nombre de sièges obtenus à la proportionnelle. Finalement, la liste LR obtient 25 sièges de prime majoritaire auxquels s'ajoutent 17 sièges obtenus à la proportionnelle soit 42 sièges. La liste DVG obtient 3 sièges à la proportionnelle, tout comme la liste RN. La liste LaREM obtient un siège. L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail. Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien S’abonner à la Newsletter RTL Info

Eneffet, nous avons préparé les solutions de CodyCross Le plus grand nombre dans une élection. Ce jeu est développé par Fanatee Games, contient plein de niveaux. C’est la tant attendue version Française du jeu. On doit trouver des mots et les placer sur la grille des mots croisés, les mots sont à trouver à partir de leurs définitions.
le jeudi 31 janvier 2013 • Dans une démocratie représentative – où les élus prennent des décisions au nom du peuple –, il y a un moment crucial celui des élections. Cette conversion des suffrages des citoyens en sièges de représentant se fait par le biais du mode de scrutin, qui est donc un des éléments les plus fondamentaux de la démocratie représentative » [1]. Elément essentiel bien que sous-estimé, le mode de scrutin est la pierre angulaire de notre système politique et un outil constitutionnellement indispensable. Cependant, la Constitution française n’a jamais fixé elle-même ses modalités, renvoyant cela au législateur. De 1791 à 1958, la détermination du mode de scrutin n’a jamais été l’œuvre du Constituant [2]. En réalité, plus qu’une détermination constitutionnelle, il s’agit d’un choix politique entre divers modèles, divers systèmes, diverses méthodes en fonction de leurs finalités et de leurs effets. 1. Scrutin de liste ou scrutin uninominal ? Il s’agit de voter pour une liste de candidats ou pour un candidat. Le scrutin uninominal ne peut s’appliquer qu’à une élection visant à pourvoir un poste unique. Il peut s’agir d’une élection présidentielle France, Allemagne, … ou d’élections parlementaires au sein d’une circonscription France, Grande-Bretagne, Canada, …. A l’inverse, le scrutin de liste s’applique nécessairement à des élections au cours desquelles plusieurs sièges sont à pourvoir. Il en va ainsi des élections parlementaires dans plusieurs pays d’ex-URSS mais aussi en Espagne, au Portugal ou en Grèce. On parle de différences de magnitude. Le terme de magnitude est mis en évidence par Douglas Rae en 1967. Il s’agit du nombre de sièges à pourvoir dans une circonscription lors d’une élection. Plusieurs modalités de réalisation du scrutin de liste existent le scrutin de liste bloquée ou le panachage. Le scrutin de liste bloquée veut que l’on choisisse une liste sans pouvoir la modifier élections législatives en Espagne ou au Portugal. A contrario, le panachage permet de mélanger les listes. Existe le système finlandais qui permet aux électeurs de voter pour des candidats. Chacun d’eux faisant partie d’une liste, il est compté le nombre de suffrages par liste puis les sièges sont attribués selon une méthode particulière appelée méthode d’Hondt » voir infra. Le panachage a été utilisé à plusieurs reprises en France au XIXe siècle, ainsi qu’en Grèce jusqu’au milieu du XXe siècle. A la frontière du scrutin de liste et du scrutin uninominal, existe le vote préférentiel. L’acte de vote résulte du classement des candidats par ordre de préférence. Lors du dépouillement, si un candidat a obtenu la majorité absolue, il est élu. Dans le cas inverse, le plus mauvais candidat est éliminé et ses suffrages sont répartis selon les seconds choix de ses électeurs. Si on a voté pour le candidat éliminé, notre voix est reportée sur notre second choix. La méthode est appliquée jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité absolue. Les électeurs votent donc pour une liste qu’ils établissent eux-mêmes, mais un seul candidat sera déclaré vainqueur. Le vote préférentiel est appliqué à la Chambre des députés fédérale en Australie depuis 1919, et en Irlande pour l’élection présidentielle. On retrouve aussi ce mode de scrutin aux élections municipales françaises dans les communes de moins de 3 500 habitants [3]. Le vote préférentiel comporte des avantages non-négligeables comme le fait de favoriser les partis politiques de moindre dimension. Les électeurs sont moins réticents à voter pour des petits » candidats car ils peuvent toujours avoir un vote utile » en deuxième préférence. Ce mode de scrutin peut aussi favoriser les alliances politiques. Deux partis peuvent présenter chacun un candidat, tout en donnant pour consigne de vote de placer l’autre candidat en deuxième choix. Ainsi, les alliances politiques sont respectées malgré les ambitions de chacun. De même, il arrive qu’un parti soit divisé en plusieurs tendances et que plusieurs candidats souhaitent alors se présenter à une élection. Le vote préférentiel permet alors de respecter ces divergences tout en assurant l’unité du parti au travers des deuxièmes choix. Le scrutin uninominal a le mérite d’être simple, en ce qu’il y a une forte personnification de ce pourquoi ou pour qui l’on vote. Toutefois, il a l’inconvénient de son avantage. Parce que le scrutin uninominal est simple, il caricature les résultats, et ainsi est peu représentatif. Que les deux meilleurs candidats soient séparés de quelques centaines de suffrages ou de quelques milliers de suffrages, un seul sera élu. Considérons trois circonscriptions de magnitude 1 1 siège à pourvoir par circonscription, le parti A peut être déclaré vainqueur de quelques suffrages dans les deux premières et subir une lourde défaite dans la dernière élection face au parti B. Les candidats du parti A obtiendront donc deux sièges, alors que le parti B n’en aura qu’un. Le scrutin uninominal tend à une surreprésentation du vainqueur et à une sousreprésentation du vaincu. Ces inconvénients sont dus au scrutin majoritaire que nous étudierons plus loin. 2. Scrutin à un tour ou à deux tours ? La question ici présentée est celle de savoir quelle majorité sera nécessaire pour qu’un candidat soit élu. S’il s’agit d’un scrutin à un tour, le candidat ou la liste ayant obtenu le plus de suffrages est déclarée vainqueure. Aussi la majorité absolue n’est-elle pas requise, la majorité relative suffit. A l’inverse, lors d’un scrutin à deux tours, chaque tour répond à des modalités particulières. Si un candidat obtient la majorité absolue au premier tour, alors il est déclaré vainqueur sans qu’un second tour ne soit nécessaire. Si aucun candidat n’obtient de majorité absolue, on procède au second tour. Dans cette hypothèse, seule la majorité relative sera requise. Il en va ainsi des élections législatives en France au sein de chaque circonscription. Le nombre de candidats présents au second tour peut varier selon qu’il existe un seuil ou non. Lors des élections législatives en France, seuls les candidats ayant obtenu 12, 5% des suffrages lors du premier tour peuvent accéder au second tour. Généralement, les candidats ayant passé le premier vote ne sont que deux ou trois. En revanche, lors de l’élection présidentielle française, seuls les deux meilleurs candidats accèdent au second tour. Quels que soient les résultats du premier tour, les seuls candidats toujours en lisse sont les deux arrivés en tête. Enfin, certaines élections ne prévoient aucune limitation des candidats pouvant se présenter au second tour. Le scrutin à un tour favorise le vote utile, c’est-à-dire favorise les partis à dimension nationale. L’électeur votant pour un parti n’ayant aucune chance d’emporter la majorité absolue aurait l’impression d’avoir une voix qui ne compte pas. Par conséquent, le scrutin à un tour défavorise les partis de moindre dimension. Partant de cela, Maurice Duverger a développé une théorie relative à ce scrutin à un tour dans l’hypothèse ou un seul siège serait à pourvoir au sein d’une circonscription. La Loi de Duverger [4] veut qu’un tel scrutin favorise le bipartisme. A l’inverse, le scrutin à deux tours permet une valorisation de ces petits » candidats. L’entre-deux-tours marque le temps des alliances politiques. Les candidats autorisés à se présenter au second tour forment des coalitions avec ceux n’y ayant pas accès. Aussi les vaincus de la première heure peuvent trouver une place auprès du vainqueur de la dernière heure. Lors de l’élection présidentielle en France, certains candidats monnayent leurs suffrages contre une place au gouvernement, ce qui leur permet de représenter leur électorat. Aussi le premier tour favorise-t-il le multipartisme alors que le second tour crée une bipolarisation de la scène politique locale ou nationale. In fine, il résulte de ces modalités de scrutin une amplification du bipartisme du fait soit du vote utile des électeurs, soit de l’existence d’un second tour. La seule exception est la tenue d’un second auquel tous les candidats présents au premier tour peuvent participer, mais cette modalité n’est pas la plus utilisée. 3. Scrutin majoritaire ou scrutin proportionnel ? Il s’agit là de la dichotomie la plus importante en matière de modes de scrutin, tant par la doctrine la concernant que par ses conséquences effectives les deux étant évidemment liés. Le scrutin majoritaire est extrêmement simple celui qui a le plus de suffrages est déclaré vainqueur. Ce système est utilisé pour toutes les élections de magnitude 1 un seul siège à pourvoir, voire pour des élections de plus forte magnitude. Le Président français est élu selon un scrutin majoritaire, tout comme les parlementaires mauriciens ou ceux de la République de Weimar. Lorsqu’il s’agit d’élire des députés au niveau national, le scrutin majoritaire attribue un certain nombre de sièges au vainqueur. A l’inverse, le scrutin proportionnel, ou vulgairement la proportionnelle », ne permet de désigner que les membres d’un organe collégial. Si l’élection est de magnitude 1, le scrutin proportionnel ne peut être utilisé car il n’aurait pas de sens. Le principe est que le collège doit représenter le corps électoral. La proportion de voix obtenue par un parti lors de l’élection doit se traduire par une proportion égale de sièges au sein de l’assemblée. Un parti ayant obtenu un tiers des suffrages devrait alors se voir attribuer un tiers des sièges. Cette proportionnalité parfaite est appelée point d’équilibre ». Si l’on est au dessus du point d’équilibre, on obtient plus de sièges que ce que nos suffrages représentent. Si l’on est en dessous de ce point, on obtient moins de sièges que ce que nos suffrages représentent. On devine alors que l’essentiel du problème porte sur la manière de traduire les scores électoraux en sièges. Comment déterminer combien des 577 sièges de l’Assemblée nationale française on obtient si l’on a remporté 40, 91% des suffrages ? Ici, divers méthodes et systèmes existent, en voici quelques uns La méthode d’Hondt Il s’agit de diviser les résultats de chaque liste par 1 puis 2, puis 3, etc. On obtient ainsi un tableau dans lequel apparait le score de chaque liste à chaque étape de la division. Si l’on dispose de 30 sièges, il faut prendre les 30 plus hauts scores. Le dernier des 30 plus hauts scores est nommé le quotient électoral. Exemple Considérons une élection pour 5 sièges entre quatre partis politiques. Parti A Parti B Parti C Parti D Score initial en suffrages 1000 500 300 100 Division par 1 1000 500 300 100 Division par 2 500 250 150 50 Division par 3 333, 3 160, 6 50 16, 6 La méthode d’Hondt veut donc que le parti A emporte 3 sièges, alors que les partis B et C n’en obtiennent qu’un seul chacun, le parti D ne sera pas représenté. Les 5 sièges symbolisent les 5 plus gros quotients. La quotient électoral est alors 300, puisqu’en dessous de ce chiffre on ne peut plus obtenir de siège. La méthode de Sainte-Lagüe Il s’agit d’une méthode en tout point similaire à la méthode d’Hondt, si ce n’est que les quotients diviseurs ne sont pas les mêmes. Les résultats exprimés en nombre de suffrages sont divisés par 1, 3, 5, 7, etc. Cette méthode se révèle plus représentative que la méthode d’Hondt, c’est-à-dire d’une proportionnalité plus effective. Les partis arrivés en 3ème ou 4ème position obtiennent plus de sièges. Cette méthode favorise donc le multipartisme. Il existe de nombreuses autres méthodes, toutes plus complexes les unes que les autres. Certains ouvrages les exposent avec une clarté que nous ne saurions avoir ici [5]. On notera tout de même un dernier outil qui peut se révéler fort précieux le point d’équilibre. Déjà évoqué, il s’agit de la proportion de voix que doit obtenir un parti politique pour conquérir au minimum la même proportion de sièges » [6]. C’est le rapport entre les sièges obtenus sur les suffrages obtenus. Si le ratio est supérieur à 1, le parti obtiendra une proportion de sièges supérieure à sa proportion de voix. Le point d’équilibre est un ratio de 1, signifiant que la proportion de sièges du parti correspond idéalement à sa proportion de voix. Le système est alors parfaitement représentatif [7]. Au-delà de cette opposition de mode de scrutin, il existe les modes de scrutin mixtes. Ces derniers réalisent un équilibre plus ou moins réussi entre le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Ainsi, lors des élections législatives en France, certains sièges sont attribués de façon proportionnelle, alors que la plupart des députés est élue selon un scrutin majoritaire au sein des circonscriptions. On peut encore noter certaines élections durant lesquelles le candidat majoritaire obtient d’emblée un certain nombre de sièges, le restant étant attribué proportionnellement entre tous les participants. Aussi le mode de scrutin peut-il être à tendance majoritaire ou proportionnelle, selon le subtil dosage de chaque modèle. Il s’agit de profiter au maximum des avantages de chacun en en subissant le moins possible les inconvénients. A écouter les débats relatifs aux réformes constitutionnelles de ces dernières années, on se focalise sur cette question faut-il ajouter plus de scrutin majoritaire ou plus de scrutin proportionnel pour améliorer notre système ? Nous en tenons pour preuve certaines propositions récentes de la Commission Jospin tendant à augmenter la part de proportionnelle dans les élections législatives françaises. Aussi nous est-il nécessaire d’étudier les avantages et les inconvénients de chacun de ces deux modes de scrutin [8]. Cette comparaison s’articule autour de deux notions représentativité et stabilité. La représentativité est le fait que chaque tendance politique voit ses intérêts défendus proportionnellement à la part qu’elle représente au sein du corps électoral. Un mode de scrutin idéalement et parfaitement représentatif attribuerait un quart des sièges d’une assemblée à un parti politique ayant obtenu un quart des suffrages lors de l’élection. On retrouve ici l’idée de démocratie et la célèbre adresse de Gettysburg prononcée par Abraham Lincoln le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Le scrutin proportionnel est plus représentatif que le scrutin majoritaire. Ce dernier ne permettant qu’au vainqueur d’une élection d’obtenir un siège ne permet pas de rendre compte de la réalité des résultats électoraux. Qu’un parti perde une élection de quelques suffrages ou de plusieurs milliers de suffrages, le résultat est le même il ne sera pas représenté. On obtient ainsi une surreprésentation des vainqueurs et une sousreprésentation des vaincus. A l’inverse, le scrutin proportionnel permet de représenter les formations politiques à raison de leur poids électoral. Cependant, la traduction du nombre de suffrages en nombre de sièges peut répondre à diverses méthodes. La représentativité évolue alors selon les systèmes. La méthode d’Hondt et la méthode Jefferson sont réputées être les moins favorables aux partis politiques de moindre dimension, elles seraient donc peu représentatives. A l’inverse, la méthode Sainte-Lagüe et la méthode Hamilton sont favorables aux petits » partis, ce qui en fait des méthodes plus représentatives. Cependant, attention à ne pas tomber dans les excès, c’est-à-dire une surreprésentation des partis de moindre dimension et une sousreprésentation des grands partis. A la représentativité, est opposée une autre notion tout aussi importante la stabilité. On peut aussi parler d’homogénéité. Pour qu’une assemblée puisse prendre une décision, il faut qu’elle puisse trouver un accord entre ses membres. Or, comment trouver un accord lorsqu’existent une multitude de partis politiques au sein de l’assemblée ? Si l’hémicycle se divise en trois, quatre ou cinq partis, un accord peut être obtenu à force de négociation afin d’obtenir au moins la majorité nécessaire à la décision. Si l’hémicycle comprend une dizaine de partis politiques, il faudra un accord plus large, plus de compromis et la majorité sera plus difficile à obtenir. Aussi, moins il y a de partis politiques dans l’assemblée, et plus celle-ci sera stable. Evoquée ainsi, la stabilité parait anti-démocratique. Or, lorsqu’une assemblée doit soutenir un organe exécutif par sa confiance, l’homogénéité de sa composition importe. Si un gouvernement devait sans cesse composer avec une majorité parlementaire faite d’une coalition de partis politiques, sa tâche serait plus difficile. Comment réaliser son programme politique lorsqu’il faut négocier chaque texte avec une majorité capricieuse ? Il faut se remémorer ce que l’on a appelé la gauche plurielle ». Lors de la troisième cohabitation, Lionel Jospin, Premier ministre, devait ménager tant les députés communistes, que les verts, les socialistes et les centristes. Il lui a été difficile de mettre en œuvre le programme politique défendu par le Parti socialiste lors des élections législatives. On peut ainsi constater que stabilité rime aussi avec efficacité. Sur ce plan, le scrutin majoritaire offre aux organes exécutifs un appui net, homogène et stable au sein des assemblées dès lors que le système politique est lui-même stable. Ainsi, les élections législatives françaises se déroulement en grande partie selon un scrutin majoritaire, et ce afin que la majorité parlementaire puisse soutenir le gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique. C’est là l’inconvénient principal du scrutin proportionnel. On ne peut tenter de représenter toutes les tendances politiques selon leur poids électoral effectif et assurer une stabilité et une homogénéité de la représentation. Représentativité et stabilité sont en réalité les deux faces d’un même élément la représentation. Soit on souhaite une représentation juste, soit on souhaite une représentation efficace. Les modes de scrutin mixtes tentent d’allier les deux, et alors on en revient à la question récurrente lors des réformes constitutionnelles faut-il ajouter plus de scrutin majoritaire ou plus de proportionnelle ? Au-delà de cette dichotomie fondamentale, il apparait que le mode de scrutin sculpte le paysage politique et influence fortement l’exercice du pouvoir dans les démocraties. Selon les choix que l’on fait, on obtient bipartisme ou multipartisme, régime politique stable ou instable, exécutif fort ou faible, … Pourtant, malgré l’importance des modes de scrutin, Sylvano Aromatorio nous fait justement remarquer que ceux-ci n’ont jamais été mis à l’abri au sein de la Constitution [9]. La raison en est simple, la classe politique entend pouvoir aisément les modifier. La démocratie gagnerait-elle à ce qu’ils soient constitutionnalisés ? [1] Sören LEKBERG, rapporteur auprès de la Commission des relations parlementaires et publiques, Conseil de l’Europe, 13 octobre 2000. [2] Sylvano AROMATORIO, L’absence traditionnel du mode de scrutin dans la Constitution française cause de l’instabilité chronique des modes de scrutin législatifs », RFDC, 2007/3, n° 71, p. 601-622. [3] Les modalités sont différentes selon que la commune compte plus ou moins de 2 500 habitants, notamment quant à la modification des listes et aux candidatures individuelles. [4] Annie LAURENT et Bernard DOLEZ, La magnitude, facteur décisif ? Les élections européennes de 2004 en France et les effets du changement de mode de scrutin », RIPC, 2010, vol. 17, n° 3, p. 175-193. [5] Pierre MARTIN, Les systèmes électoraux et les modes de scrutin, Paris, Montchrestien, 3ème éd, coll. Clefs politiques », 2006. [6] Pour reprendre les mots de Pierre MARTIN. [7] Si un seuil de représentativité est fixé lors d’un scrutin à deux tours, il s’agit probablement du point d’équilibre. [8] Il est à noter que ce débat ne concerne que les élections relatives à des organes collégiaux, dont l’exemple principal est l’organe législatif. Lors des scrutins uninominaux, il ne peut s’agir que d’un scrutin majoritaire. [9] Sylvano AROMATORIO, L’absence traditionnel du mode de scrutin dans la Constitution française cause de l’instabilité chronique des modes de scrutin législatifs », RFDC, 2007/3, n° 71, p. 601-622. Catégories Droit constitutionnel, Droit parlementaire, Fiches, Sciences PolitiquesTagsélection, droit électoral, mode de scrutin, proportionnelle, représentativité, scrutin majoritaire, vote ROUSSELFABIENÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 10 & 24 AVRIL 2022 LE PROGRAMME. AVEC FABIEN ROUSSEL LA FRANCE DES JOURS HEUREUX Projet pour un pacte social, écologique, républicain. 2 3 TROIS MOYENS DE RECONSTRUIRE UNE FRANCE DES JOURS HEUREUX Moyen n°1 S’attaquer au coût du capital et à la dictature de la finance Prendre le pouvoir sur
Edit Cet article a été initialement publié le 8 novembre 2017. Il a été complété avec cinq déclarations de Trump le 20 janvier 2018. Fake news ». Depuis que Donald Trump a été élu, il y a un an, cette expression est partout. Et le président des Etats-Unis fait partie des premiers à s’en servir. Dans son viseur, principalement, les médias américains, que le président accuse de diffuser des contre-vérités. Parfois à raison, souvent à tort. Mais, surtout, le chef des Etats-Unis diffuse lui aussi des informations erronées, souvent par l’intermédiaire de son compte Twitter. Nous revenons sur les intox les plus marquantes exprimées par Donald Trump depuis son attaque terroriste qui n’a jamais eu lieu en SuèdeCe qu’il a dit Regardez ce qui se passe en Allemagne, regardez ce qui se passe en Suède. La Suède, qui l’aurait cru ? La Suède. Ils en ont accepté de grands nombres. Ils ont des problèmes comme ils ne l’auraient jamais imaginé. Regardez ce qui se passe à Bruxelles. Regardez ce qui se passe partout dans le monde. Regardez Nice. Regardez Paris. » Pourquoi c’est erroné Donald Trump fait allusion aux politiques d’immigration de ces pays européens et aux attaques terroristes qui ont frappé Paris, Nice, Bruxelles et Berlin. Mais, au moment il prononce ce discours, le 18 février, la Suède ne vient pas d’être frappée par une attaque l’attentat de Stockholm se déroulera plus tard, en avril.En Suède, les déclarations de Trump sont accueillies avec étonnement. L’ancien premier ministre, Carl Bildt, s’interroge sur Twitter En Suède ? Une attaque terroriste ? Qu’est-ce qu’il a fumé ? Les questions fusent. »Par l’intermédiaire de Catarina Axelsson, porte-parole du ministère des Affaires étrangères, le gouvernement suédois a indiqué ne pas être au courant d’incidents majeurs liés au terrorisme. »Trump s’est ensuite justifié en expliquant avoir fait allusion à un documentaire diffusé la veille sur Fox News, dont le sujet était les immigrants et la Suède. »L’Obamacare est-il vraiment mort ?Ce qu’il a dit L’Obamacare est mort. »Pourquoi c’est faux Cette phrase est presque devenue un mantra pour Donald Trump. Il l’a répétée au moins 25 fois depuis son élection, selon un décompte effectué par le Toronto star. Pourtant, la loi qui a élargi la couverture médicale est toujours en vigueur. Trump a bien essayé cet été de faire modifier la législation, mais n’y est pas parvenu à réunir une de personnes ont-elles assisté à sa prestation de serment ?Ce qu’il a dit Il y avait l’air d’y avoir un million et demi de personnes. … Cela s’étirait jusqu’au Washington Monument. Et j’allume la télévision et par erreur je tombe sur cette chaîne qui montre un parvis vide. Et ils disent que nous avons fait venir personnes. Maintenant, ce n’est pas mal, mais c’est un mensonge. Nous avions personnes autour de ce petit bol que nous avons construit. … Le reste de cette zone de 20 blocs, jusqu’au Washington Monument, était rempli. »Pourquoi c’est faux Des photos aériennes montrent que les spectateurs ne remplissaient pas toute l’allée qui s’étire entre le Capitole, lieu de la prestation de serment, et le Wahington Monument, distants de 2,4 nombreux médias américains ont comparé la prestation de serment d’Obama en 2009 à celle de Trump. 1,8 million de personnes sont estimées avoir été présentes en 2009. Or, les photos montrent une foule beaucoup moins dense pour Trump à partir du Smithsonian Museum, bien avant le Washington Monument. Ce sont à personnes qui auraient assisté à la prestation de serment de Donald Trump en Etats-Unis, un des pays les plus taxés au monde ?Ce qu’il a dit Nous sommes la nation la plus taxée au monde. »Pourquoi c’est faux C’est encore une phrase que Trump aime marteler. Il l’a prononcée au moins 20 fois en un an et il aimait balancer cette fausse affirmation avant même d’être élu. Mais de quel type d’imposition parle-t-il ? S’il s’agit de l’impôt sur les sociétés, celui-ci pointe à 35 %, en tête des 34 pays membres de l’OCDE. Un taux qui pourrait donc donner raison à Trump. Sauf qu’en réalité, de nombreuses niches et déductions permettent de faire baisser ce taux à 18,6 %.Et si on regarde les divers impôts qui pèsent sur les particuliers, les Etats-Unis ne sont pas en tête. Aux Etats-Unis, une moyenne de dollars sont payés par personne, non loin des qui font la moyenne de l’OCDE. Le Luxembourg arrive premier, avec dollars par de crimes, vraiment ?Ce qu’il a dit Le taux d’homicides est à son point le plus élevé en 45 ou 47 ans. »Pourquoi c’est faux Depuis 1995, le taux d’homicides volontaires est en baisse. Il était d’un peu plus de 8 pour personnes en 1995 et de 4,9 en 20158, selon des données de la Banque mondiale. Quant aux nombres de meurtres enregistrés depuis 1971, ils sont là encore en baisse, après un fort pic au début des années 1990. meurtres ont été rapportés à la police en 2015, contre en 1971, alors que les Etats-Unis sont plus peuplés en 2015 qu’en 1970. Là encore, Donald Trump s’est exprimé un peu trop Obama a-t-elle bradé l’ambassade à Londres ?Ce qu’il a dit J’ai annulé mon déplacement à Londres car je ne suis pas fan du fait que l’administration Obama a vendu l’ambassade peut-être la mieux située à Londres et la plus belle pour "peanuts", afin d’en construire une nouvelle excentrée pour 1,2 milliard de dollars. Mauvaise affaire. On voulait que je coupe le ruban - NON ! »Pourquoi c’est faux Ce n’est pas l’administration Obama qui a choisi de déménager l’ambassade américaine dans le sud de la capitale britannique.. Le choix de ce site remonte à 2008, quand George W. Bush était président, détaille CNN. Quant aux projets de déménagement, ils sont plus anciens. En 2007, les Etats-Unis avaient tenté de racheter un autre site londonien, en de la nouvelle ambassade a coûté un milliard de dollars. C’est sous l’administration Obama que le projet de l’entreprise d’architecture KieranTimberlake a été retenu. Le coût de la nouvelle ambassade a déjà été critiqué par membres du Congrès. La vente de propriétés du gouvernement américain a permis de couvrir le coût de la nouvelle ambassade. La nouvelle ambassade a ouvert le 16 est-il le président qui a signé le plus de lois ?Ce qu’il a dit Nous avons signé plus de lois que n’importe qui. Nous avons dépassé le record d’Harry Truman. »Pourquoi c’est erroné Le président s’exprimait en décembre devant des sauveteurs en Floride. Et, à ce moment-là, l’affirmation est fausse, explique le site GovTrack, qui recense les lois présentées devant le Congrès américain. A la date d’aujourd’hui, le président Trump a signé le moins de lois que n’importe quel président dans sa première année, si on remonte au moins jusqu’au président Eisenhower. » Eisenhower, qui a été président de 1952 à 1956, est le dernier président dont les données sont entièrement disponibles. Au 22 décembre, Donald Trump avait signé 94 lois, ce qui le classait de fait personnes sur quatre condamnées pour terrorisme nées à l’étrangerCe qu’il a dit Un nouveau rapport du Département de la Justice et du Département de la Sécurité Intérieure montre que presque 3 personnes sur 4 condamnées pour des charges liées au terrorisme sont nées à l’étranger. Nous avons soumis au Congrès une liste de ressources de réformes. Nous avons besoin de garder les Etats-Unis sûrs, ce qui inclut de passer d’un système de loterie et de chaîne de migration lié au hasard à un système fondé sur le mérite. »Pourquoi cela pose question Selon ce rapport, publié le 16 janvier, au moins 549 personnes ont été condamnées entre le 11 septembre 2001 et le 31 décembre 2016 par des juridictions fédérales pour des charges liées au terrorisme international ». Parmi ces 549, 254 n’étaient pas Américaines, 148 étaient nées à l’étranger, mais avaient été naturalisées Américaines. 147 étaient Américaines de naissance. Cela correspond bien aux ¾ évoqués par le rapport soulève des interrogations il inclut des cas de personnes qui ont été extradées aux Etats-Unis pour y être jugées. Un membre de l’administration Trump interrogé par le New York Times n’a pas pu confirmer leur nombre. Ces condamnés ne sont donc pas liés à l’immigration, au contraire de ce que sous-entend l’introduction du rapport inclut aussi des actes qui ont été commis à l’étranger, même si leur nombre n’est pas précisé. Il n’inclut pas les personnes reconnues coupables de crimes liés au terrorisme domestiques et n’inclut pas non plus des informations liées aux condamnations pour des terrorismes par des cours d’Etat. » Le rapport est donc soutien des Afro-Américains pour Trump a-t-il doublé ?Ce qu’il a dit Le chômage des Afro-Américains est au taux le plus bas jamais enregistré. Le taux d’approbation de Trump par les Afro-Américains a doublé. Merci, et cela va encore plus s’améliorer ! FoxNews »Pourquoi c’est faux Le soutien des Afro-Américains n’a pas doublé. Il a même baissé, selon Reuters. Trump semble s’appuyer sur une déclaration d’un présentateur de Fox News Croyez-le ou pas, à travers toute cette couverture négative, personnes ont été sondées sur la façon dont les Afro-Américains voient ce président. Le nombre de ceux qui l’approuvent a en réalité doublé. C’est encore bas, aux alentours de 25 %, mais cela a doublé depuis qu’il a été élu. »Mais les nombres avancés par ce présentateur ne sont pas. Comme le soulignent le Washington Post et le New York Times, celui-ci s’appuie sur un article de Breitbart News qui mélange deux types de données. Le site a fait la moyenne de deux taux d’approbation de Trump donnés dans un sondage, un procédé douteux, et les a comparés avec un sondage sorti des urnes », qui datait de novembre 2016. Les deux sondages ne sont pas comparables le premier mesure le taux d’approbation d’un président en exercice, tandis que l’autre concernait un combien s’élève le déficit commercial avec le Mexique ?Ce qu’il a dit Le Mur sera payé par, directement ou indirectement, ou par un remboursement à plus long terme, par le Mexique, qui a un excédent commercial ridicule de 71 milliards de dollars avec les Etats-Unis. »Pourquoi c’est faux Ce tweete date du 18 janvier, mais c’est n’a pas la première fois que Trump s’intéresse aux échanges commerciaux avec le Mexique. Il a répété cette affirmation onze fois, selon le Toronto Star. Selon le Département du commerce américain, le déficit commercial avec le Mexique était de 65 milliards de dollars en Minutes est partenaire de Facebook pour lutter contre les fake news. Grâce à ce dispositif, les utilisateurs du réseau social peuvent signaler une information qui leur paraît vous, quelle déclaration de Donald Trump vous a le plus marqués pendant sa première année à la tête des Etats-Unis ? Réagissez dans les commentaires ci-dessous ou envoyez un mail à l’adresse contribution
Leconseiller ayant obtenu le plus grand nombre de voix est proclamé élu, quel que soit ce nombre. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le plus âgé des conseillers est élu maire. Dès que son élection est acquise, le nouveau maire prend la présidence de la séance. Détermination du nombre des adjoints. Aussitôt après l'élection du maire, le conseil municipal
La participation à l'élection des eurodéputés n'a fait que reculer depuis le premier vote de 1979, où elle avait atteint 62%. Elle est passé sous le seuil des 50% en 1999 / AFP/Archives Les électeurs des 28 Etats membres sont appelés aux urnes pour la neuvième fois de l'histoire afin d'élire leurs représentants au sein du Parlement européen. Voici cinq chiffres à connaître sur ces élections prévues du 23 au 26 427 millions -Le nombre estimé, selon le Parlement européen, des électeurs en âge de participer au un tel corps électoral, le scrutin européen est le deuxième plus important au monde, derrière les législatives en taux de participation aux élections européennes / AFP Le droit de vote est accordé aux citoyens âgés de 18 ans dans la majeure partie des Etats membres Grecs se sont cependant autorisés à voter à l'âge de 17 ans et les Autrichiens et les Maltais dès 16 42,6% de participation -Le taux de participation de 2014, le plus mauvais jamais enregistré lors d'un scrutin participation des Européens n'a fait que reculer depuis le premier vote de 1979, où elle avait atteint 62%. Elle est passé sous le seuil des 50% en 2014, les Belges avaient proportionnellement été les plus nombreux à voter, avec 89,7% de participation, suivis des Luxembourgeois 85,6%. Mais le vote est obligatoire dans ces deux pays, ainsi qu'en Bulgarie, à Chypre et en Slovaques 13,1%, les Tchèques 18,2% et les Polonais 23,8% avaient enregistré les taux de participation les plus 751 élus -Le nombre de députés qui seront élus lors des Parlement européen à Strasbourg / AFP/Archives La répartition des sièges varie selon la taille des populations. L'Allemagne en aura 96, la France 74, l'Italie et le Royaume-Uni 73, alors que Malte, Chypre et le Luxembourg n'en compteront que fois que le Royaume-Uni aura quitté l'UE, l'hémicycle ne comptera plus que 705 députés une partie des sièges britanniques sera supprimée et l'autre redistribuée. La France et l'Espagne en gagneront 5, l'Italie et les Pays-Bas l'incertitude sur la date du départ britannique, les Etats amenés à gagner des sièges doivent prévoir l'élection de ces eurodéputés supplémentaires qui ne siégeront qu'après le divorce entre Londres et l' 53 ans -Elections européennes le calendrier / AFP L'âge moyen des députés lors de l'élection de 2014, selon les calculs du année-là, les Européens avaient élu un Danois de 26 ans et un Grec de 91 plus de la moitié des Etats membres, il est nécessaire d'avoir au moins 18 ans pour se porter candidat. Mais certains pays ont des règles plus drastiques en Italie et en Grèce, l'âge minimum est de 25 ans, en Roumanie, 23 36,9% de femmes -La proportion de femmes élues députées en 2014, la plus importante jamais la première élection de 1979, où seules 16,3% de femmes siégeaient dans l'hémicycle, ce pourcentage n'a cessé d' parité n'est actuellement respectée que dans cinq Etats membres la Finlande 10 sièges sur 13, l'Irlande 6/11, la Croatie 6/11, Malte 3/6 et la Suède 10/20.Chypre 1/6, la Bulgarie 3/17 et la Lituanie 2/11 sont les plus mauvais élèves.
Maislors d'une année d'élection, vous devez respecter une date limite (au plus tard le 6 e vendredi qui précède le 1 er tour de l 'élection,
Les électeurs des 28 Etats membres sont appelés aux urnes pour la neuvième fois de l'histoire afin d'élire leurs représentants au sein du Parlement européen. Voici cinq chiffres à connaître sur ces élections prévues du 23 au 26 millionsLe nombre estimé, selon le Parlement européen, des électeurs en âge de participer au un tel corps électoral, le scrutin européen est le deuxième plus important au monde, derrière les législatives en droit de vote est accordé aux citoyens âgés de 18 ans dans la majeure partie des Etats membres Grecs se sont cependant autorisés à voter à l'âge de 17 ans et les Autrichiens et les Maltais dès 16 % de participationLe taux de participation de 2014, le plus mauvais jamais enregistré lors d'un scrutin participation des Européens n'a fait que reculer depuis le premier vote de 1979, où elle avait atteint 62 %. Elle est passé sous le seuil des 50 % en 2014, les Belges avaient proportionnellement été les plus nombreux à voter, avec 89,7 % de participation, suivis des Luxembourgeois 85,6 %. Mais le vote est obligatoire dans ces deux pays, ainsi qu'en Bulgarie, à Chypre et en Slovaques 13,1 %, les Tchèques 18,2 % et les Polonais 23,8 % avaient enregistré les taux de participation les plus élusLe nombre de députés qui seront élus lors des répartition des sièges varie selon la taille des populations. L'Allemagne en aura 96, la France 74, l'Italie et le Royaume-Uni 73, alors que Malte, Chypre et le Luxembourg n'en compteront que fois que le Royaume-Uni aura quitté l'UE, l'hémicycle ne comptera plus que 705 députés une partie des sièges britanniques sera supprimée et l'autre redistribuée. La France et l'Espagne en gagneront 5, l'Italie et les Pays-Bas l'incertitude sur la date du départ britannique, les Etats amenés à gagner des sièges doivent prévoir l'élection de ces eurodéputés supplémentaires qui ne siégeront qu'après le divorce entre Londres et l' ansL'âge moyen des députés lors de l'élection de 2014, selon les calculs du année-là, les Européens avaient élu un Danois de 26 ans et un Grec de 91 plus de la moitié des Etats membres, il est nécessaire d'avoir au moins 18 ans pour se porter candidat. Mais certains pays ont des règles plus drastiques en Italie et en Grèce, l'âge minimum est de 25 ans, en Roumanie, 23 % de femmesLa proportion de femmes élues députées en 2014, la plus importante jamais la première élection de 1979, où seules 16,3 % de femmes siégeaient dans l'hémicycle, ce pourcentage n'a cessé d' parité n'est actuellement respectée que dans cinq Etats membres la Finlande 10 sièges sur 13, l'Irlande 6/11, la Croatie 6/11, Malte 3/6 et la Suède 10/20.Chypre 1/6, la Bulgarie 3/17 et la Lituanie 2/11 sont les plus mauvais 123852 - Bruxelles AFP - © 2019 AFP JacquesVilléglé, l'un des pionniers du "street art" et artiste mondialement reconnu, est décédé le 6 juin dernier. Il a laissé une empreinte indélébile à Châtellerault. Gildas Le Reste, directeur de l'Ecole d'arts plastiques de Grand Châtellerault lui rend hommage. [+] L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 17 mai 2022 illustration - STEPHANE DE SAKUTIN / AFPSelon notre nouveau sondage Opinion 2022 réalisé par Elabe pour BFMTV, L'Express avec notre partenaire SFR publié ce mercredi, la Nouvelle union populaire domine légèrement dans les intentions de vote mais la majorité sortante conserverait son leadership en nombre de sièges. Elle n'est toutefois pas assurée d'obtenir la majorité absolue à l' tenue des législatives approche à grands pas et la tendance se confirme dans une dizaine de jours, à l'occasion du premier tour du scrutin le 12 juin, on devrait surtout assister à un duel opposant la Nouvelle union populaire écologique et solidaire - la Nupes rassemblant les principales formations de gauche - à la majorité présidentielle, unie sous la bannière "Ensemble!". C'est en tout cas l'un des principaux enseignements du nouveau sondage Opinion 2022 réalisé par Elabe pour BFMTV, L'Express avec notre partenaire SFR publié ce mercredi montre le coude-à-coude des deux coalitions rivales dans les intentions de vote exprimées pour la première phase de l'élection parlementaire. Si la Nupes devance de peu Renaissance ex-LaREM et ses alliés en pourcentages, ces derniers dominent dans le nombre des sièges qui seront attribués au Palais-Bourbon dans la future et c'est là l'autre enseignement de ce sondage, si la force politique soutenant le président de la République pourrait obtenir le plus grand nombre de sièges, elle n'a pour le moment aucune assurance de bénéficier de la majorité absolue au sein de la prochaine Assemblée réelle, offre standard question de méthodeAvant de dévoiler les intentions de vote livrées ce mercredi, il faut noter un changement de méthode à l'occasion de ce nouveau sondage Opinion 2022 le panel a cette fois été consulté - pour 81% de ses membres en tout cas - sur la base de l'offre réelle. En d'autres termes, le panéliste a répondu en ayant sous les yeux la liste des partis et des candidats concourant dans sa 19% restant, résidant généralement dans les grandes agglomérations où le découpage est plus complexe, ont quant à eux été interrogés selon la formule précédente, soit "l'offre standard", qui consiste en la proposition d'une liste de formations politiques potentielles sans précision de l'identité des prévalence de l'offre réelle dans cette nouvelle enquête a une conséquence mécanique elle tasse légèrement les résultats de la Nupes et d'"Ensemble!" en accordant une place nouvelle aux candidats divers gauche ou divers de vote il y a la Nupes, "Ensemble!" et les autresCe tassement est toutefois très relatif comme le montrent les projections révélées par Elabe ce mercredi. Avec 25% des intentions de vote en vue du premier tour des législatives, la Nupes, emmenée sous le leadership de Jean-Luc Mélenchon et de ses Insoumis, domine "Ensemble!" d'une courte tête. Ou plutôt d'une demi-tête, la majorité présidentielle cumulant pour sa part un taux de 24,5%.Le Rassemblement national plafonne quant à lui à 22%, loin devant l'attelage constitué par Les Républicains et l'UDI, jaugé à 12,5%, et surtout loin devant le "Reconquête" d'Eric Zemmour, enlisé à 4,5%.Les intentions de vote pour le premier tour des législatives selon notre sondage Opinion 2022 au 1er juin 2022. © ElabeDe 275 à 315 députés pour "Ensemble!", la majorité absolue pas assuréeMalgré tout, Renaissance ex-LaREM et ses alliés devraient récolter le plus grand nombre de sièges dans la prochaine session. Sans aucune assurance à ce jour de s'y assurer la majorité absolue. Celle-ci est fixée à 289 députés. Or, le nombre de représentants attribués pour l'heure à "Ensemble!" navigue dans une fourchette allant de 275 à 315 Nupes peut, elle, rêver d'un contingent s'étalant de 155 à 180 députés, une cohorte de représentants de gauche en progression de 82 à 107 sièges par rapport à 2017. Le Rassemblement national n'est lui pas très éloigné du quitte ou double son étiage actuel le situe entre 35 et 65 parlementaires soit un bond de 27 à 57 députés en comparaison de la précédente mandature.Pour les LR et l'UDI, l'heure est plutôt à l'écrasement en revanche le sondeur leur prête de 40 à 65 députés, soit une baisse en nombre de sièges comprise entre 96 et prjections en nombre de sièges selon notre sondage Opinion 2022 le 1er juin 2022. © ElabeL'heure des incertitudesUne incertitude qui rejaillit aussi sur les pronostics. Ainsi, quand 26% des Français une chute d'un point par rapport à la précédente mesure effectuée il y a quinze jours présument d'une victoire de la majorité sortante, ils sont 19% à parier sur la Nupes un score stable cette fois. 13% de nos concitoyens imaginent plutôt une victoire du RN à l'issue du scrutin soit un decrescendo d'un point.Ces différents blocs électoraux sont encore susceptibles de s'effriter d'ailleurs. Car si 70% des sondés se disent sûrs de leur choix, 30%, en creux, peuvent encore varier. Ce sont les sympathisants des Républicains qui paraissent les plus friables seuls 67% d'entre eux sont certains de soutenir effectivement leur formation dans les urnes le 12 juin, contre 80% de la base de la Nupes, 79% des électeurs déclarés du RN et 75% des électeurs ayant opté pour "Ensemble!".De manière générale, le flottement règne dans cette campagne législative. Les sondés ne sont plus que 44% - soit un recul de trois points - à dire leur certitude d'aller voter le 12 juin, 13% l'envisageant "sérieusement".La Nupes forte chez les jeunes, "Ensemble!" chez les seniorsCes quelques flous n'empêchent de tirer le portrait des différents électorats. La Nupes séduit surtout chez les jeunes, convainquant 44% des 18-24 ans et 33% des 25-34 ans. Il faut remarquer qu'avec 35%, la gauche fait aussi la course en tête parmi les cadres, mais ne persuade que 26% des salariés et ouvriers. "Ensemble!" s'arroge la plus grande part des 65 ans et plus 29% et des électeurs franciliens 33%.Enfin, les lignes de force du Rassemblement national recoupent les ouvriers, dont 41% le plébiscitent, les petites agglomérations - y totalisant 28% des intentions de vote - et les communes rurales, où il pourrait atteindre les 26%. Enquête réalisée auprès d'un échantillon de 2000 personnes représentatif des résidents de France métropolitaine âgés de 18 ans et plus, dont 1884 inscrits sur les listes électorales. Interrogation par Internet du 30 mai au 1er juin 2022. La représentativité de l’échantillon a été assurée selon la méthode des quotas appliquée aux variables suivantes sexe, âge, catégorie socio-professionnelle, région de résidence et catégorie d’agglomération. Pour les questions d’intention de vote, seules les personnes inscrites sur les listes électorales et ayant l’intention d’aller voter sont prises en compte. Pour les questions d’opinion, l’ensemble de l’échantillon est pris en compte. Marge d’erreur comprise entre 1,0 et 3,0 points de le Conseil constitutionnel rejette 27 des 99 recours déposés, celui de Blanquer validé"Nous ne sommes pas un tribunal" la France insoumise se justifie après la lettre ouverte de Taha BouhafsChristophe Béchu nommé ministre de la Transition écologique en remplacement d'Amélie de Montchalin
Lefinancement du transport collectif figure sans surprise dans la liste de la CMM, qui rappelle, dans le document exhaustif qui recense toutes ses demandes pour l'élection 2022 (Nouvelle

Élections législatives 2022 Avec 46,23 %, la participation est au plus bas au second tour des législatives. Cette forte abstention a ses zones de confort, ses réservoirs de voix et ses profils de votants Read in English Article réservé aux abonnés Comme en 2017, l’abstention confirme son rang de vainqueure des élections législatives. Avant même les multiples déconvenues de la coalition comme le triomphe surprise du Rassemblement national RN et la percée en demi-teinte de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale Nupes, la participation, qui s’élève au second tour à 46,23 % des inscrits, continue d’obérer scrutin après scrutin la portée de ces élections pourtant déterminantes pour la politique nationale. Lire aussi Législatives 2022 - Emmanuel Macron recevra, mardi et mercredi, les représentants des forces politiques qui ont vocation à former un groupe à l’Assemblée revivez la journée du 20 juin L’abstention a aussi ses zones de confort, ses réservoirs de voix et ses profils de votants. C’est presque une habitude dans les territoires d’outre-mer, Saint-Barthélemy est le département où on a le moins voté au second tour, avec 75,44 % d’abstention. En métropole, c’est la Seine-Saint-Denis qui a déserté le plus les urnes, avec 63,39 % d’abstention. La Lozère, un des départements les plus ancrés dans sa tradition civique, arrive à abaisser la tendance avec une abstention qui plafonne à 40,78 %. Dans l’archipel de Wallis-et-Futuna, l’abstention n’atteint que 21,54 % des inscrits. Les élections législatives de 2017 avaient entraîné un renouvellement sans précédent de l’Hémicycle. Pas moins de 434 nouveaux élus avaient fait leur entrée au Palais-Bourbon. Le brassage est de moindre ampleur à l’issue de ce scrutin mais se situe néanmoins dans les hautes eaux, puisque ce sont 302 nouveaux visages avec lesquels les agents de l’Assemblée nationale – et les journalistes parlementaires – vont devoir apprendre à se familiariser. Logique du vote utile Le plus gros contingent de ces néophytes est fourni par le RN, qui en compte 84, pour un total de 89 élus. La France insoumise LFI est la deuxième pourvoyeuse, avec 62 nouveaux entrants pour un total de 75 élus. Nombre de primo-candidats avaient été investis par La République en marche LRM 47 d’entre eux devaient, dès lundi 20 juin, prendre possession de la mallette contenant les insignes de leur fonction. Ils rejoignent ainsi leurs 107 collègues réélus. A l’inverse, 99 députés sortants se représentant ont été battus. Le plus grand nombre se trouve évidemment chez LRM, dont 73 sortants ont perdu. De même que 9 représentants du MoDem et 5 sortants investis sous les couleurs d’Horizons. Au total, 87 députés de la majorité présidentielle n’ont pas été reconduits. Bien que le parti Les Républicains LR ait fortement bénéficié de l’implantation territoriale de ses candidats, 7 d’entre eux passent quand même à la trappe. A noter que, pour 11 de ces sortants non réélus, le résultat s’est joué à moins de 1 % des suffrages et, pour 16 autres, à moins de 2 %. De faibles écarts de voix qui pourraient entraîner un nombre significatif de recours. Il vous reste de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois ordinateur, téléphone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.

Le« despotisme » à l’Élysée. Le 10 décembre 1848, porté par le prestige de son nom, le discrédit de l'Assemblée conservatrice qui anime la IIe République et ses propres options socialisantes, Louis-Napoléon Bonaparte (40 ans), le personnage falot dont on se gaussait à tort dans les travées de l’Assemblée nationale est élu
L'élection présidentielleLa durée du mandat présidentiel ainsi que le mode de scrutin ont évolué. Sous la seconde République 1848-1852, le Président de la République était élu au suffrage universel direct il n'y en a eu qu'un seul Louis-Napoléon Bonaparte. De la IIIe République 1870-1940 à la IVe République 1946-1958, il fut élu par les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat réunis en Congrès. En 1958, le Président de la République a été élu au suffrage universel indirect par un collège électoral spécifique composé des membres du Parlement, des conseillers généraux et des représentants élus des conseils municipaux, soit environ 80 000 électeurs. Ce système n'a fonctionné qu'une seule fois pour l'élection de Charles de Gaulle à son premier mandat présidentiel. La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, approuvée par le référendum du 28 octobre 1962, a établi le suffrage universel direct. Le référendum du 24 septembre 2000 a mis fin au principe du septennat institué sous la IIIe République. Le mandat présidentiel est désormais de 5 ans scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. Afin que l'élu recueille la majorité des suffrages exprimés, ainsi que le dispose la Constitution article 7, seuls deux candidats sont autorisés à se présenter au second tour. Il s'agit des deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage au premier tour ; Est élu au second tour le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Le second tour a lieu le deuxième dimanche suivant le premier tour. Afin d'éviter les candidatures fantaisistes, la loi organique du 6 novembre 1962 établissait un système de représentation. Il fut modifié par la loi organique du 18 juin 1976. Désormais une candidature n'est recevable que si elle est parrainée par au moins 500 citoyens titulaires de mandats électifs définis par la loi organique. La candidature ne peut être retenue que si, parmi les 500 parrains, figurent des élus d'au moins 30 départements ou territoires d'outre-mer et sans que plus de 10% d'entre eux puissent être du même département ou TOM. Le nom et la qualité des signataires sont rendus publics par le Conseil la loi organique du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les candidats doivent remettre au Conseil constitutionnel une déclaration de leur situation patrimoniale et l'engagement de déposer une nouvelle déclaration en fin de mandat. En 2017, pour la première fois, les déclarations de patrimoine de tous les candidats ont été publiées avant le premier tour. Jusqu’alors, seule la déclaration du candidat élu était publiée après l'élection par le Conseil constitutionnel. Ce dernier, après avoir vérifié si toutes les conditions de recevabilité sont remplies, établit la liste des élections législativesLes élections législatives permettent d'élire les députés à l'Assemblée nationale. Ils sont au nombre de 577 et sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable sauf si la législature est interrompue par une dissolution article 12 de la Constitution. Depuis 1958, cinq dissolutions sont intervenues en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces vote a lieu par circonscription, chacune d'elles correspondant à un députés sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. La loi du 10 juillet 1985 prévoyait leur élection à la représentation proportionnelle les seules élections législatives qui se soient déroulées sous ce mode de scrutin sont celles du 16 mars 1986, puisque la loi du 11 juillet 1986 a rétabli le scrutin majoritaire à 2 être élu député, le candidat doit obtenir au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre égal au quart du nombre des électeurs inscrits ; au second tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité le plus âgé des candidats est élu. Pour se présenter au second tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli un nombre de voix d'au moins 12,5% du nombre d'électeurs inscrits. La Ve République a innové en établissant une incompatibilité entre la fonction ministérielle et le mandat parlementaire. Cette mesure a rendu nécessaire l'institution d'un suppléant qui peut être amené à remplacer le parlementaire appelé à des fonctions gouvernementales. La fonction de député est également incompatible avec celle de sénateur ou de député élections sénatorialesLes sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans renouvelable dans le cadre du département par un collège électoral comprenant les sénateurs, les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux ou les conseillers des collectivités similaires à statut particulier et les délégués des conseils municipaux. Le collège électoral est composé d'environ 165 000 personnes dont 95 % sont des délégués de conseils partir de 2011, le renouvellement du Sénat est triennal et porte sur la moitié des sièges. Il y a 348 sénateurs, nombre maximal inscrit dans la Constitution. Le mandat de sénateur est notamment incompatible avec celui de député et de représentant au Parlement mode de scrutin varie suivant le nombre de sièges de sénateurs dévolus au département Dans les départements qui élisent 1 ou 2 sénateurs, l'élection se déroule au scrutin majoritaire à deux tours. Dans le cas où deux sièges sont à pourvoir, il s'agit d'un scrutin plurinominal. Les candidatures peuvent être isolées ou groupées sur une liste dans ce cas, la liste n’est pas bloquée l'électeur peut rayer les noms, en ajouter d'autres, voire opérer un panachage entre plusieurs listes. A l'issue du scrutin, le décompte des suffrages se fait par nom. Dans les départements qui élisent 3 sénateurs ou plus, le scrutin proportionnel s'applique. L'élection a lieu au scrutin de liste à un seul tour. Les sièges sont attribués en fonction de l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Les listes sont paritaires, avec une alternance de candidats de chaque sexe. L'élection sénatoriale recouvre une autre particularité il s'agit de la seule élection où le vote est obligatoire pour les membres du collège élections européennesLes représentants des citoyens européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979 pour un mandat de 5 ans le conseil des ministres de l'Union européenne, après consultation du Parlement européen, qui détermine la date des élections la date du scrutin est alors fixée par chaque état membre et doit être situé au cours d'une période allant du jeudi au dimanche d'une même a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenus au moins 5% des suffrages exprimés. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque a marqué un changement majeur le retour à la circonscription unique à l’instar de nombreux pays européens. Chaque parti doit désigner une liste nationale unique de 79 candidats. A l’issue des élections, les représentants élus peuvent rejoindre ou créer un groupe politique au niveau Parlement européen fait partie du triangle institutionnel de l’Union européenne. Il dispose de trois pouvoirs législatif, budgétaire, de contrôle et représentent plus de 500 millions de citoyens référendumLe référendum, prévu aux articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958, est la procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote, sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée par " oui " ou " non ".Le référendum peut être " constituant ", lorsqu'il est relatif à un projet de révision de la Constitution. Il peut être " législatif ", c'est à dire porter sur un texte de nature législative, le projet de loi soumis à référendum étant toutefois limité à des domaines précis organisation des pouvoirs publics, réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation, ratification d'un accord de communauté ou d'un traité dont les dispositions auraient des incidences sur le fonctionnement des Conseil constitutionnel est consulté par le Gouvernement sur l'organisation des opérations de référendum et proclame les résultats du consultation référendaire se déroule en un seul tour. Pour être adopté par le peuple français, le projet de loi doit recueillir une majorité de suffrages élections régionalesLes élections régionales ont pour objet d'élire les conseillers régionaux qui siègent à l'assemblée délibérante de la région, le conseil régional. Avant 1982, les conseillers régionaux étaient élus au suffrage universel indirect parmi un collège électoral composé des parlementaires de la région, des maires des grandes villes, des représentants désignés par les autres maires et des représentants des conseils généraux. La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable. La première élection a eu lieu le 16 mars conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours, chaque liste étant constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. Ce mode de scrutin est inspiré de celui en vigueur pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 1 000 habitants, combinant les règles du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle. Toutefois, compte tenu de la différence de nature entre les circonscriptions régionale et communale, la prime majoritaire attribuée à la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour ou qui est arrivée en tête au second, est égale non pas à la moitié des sièges à pourvoir comme pour le scrutin municipal mais au listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second dispositions sont mises en œuvre depuis le renouvellement des conseils régionaux de élections départementalesLe canton a été créé par la loi du 22 décembre 1789. Il constitue une circonscription électorale dans laquelle est élu un conseiller départemental. Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Ils étaient renouvelés par moitié tous les trois ans. Le principe d'un renouvellement partiel a été posé par la loi du 10 août 1871. La loi du 17 mai 2013 prévoit qu’à compter du renouvellement général de 2015, les conseillers généraux, appelés désormais conseillers départementaux, sont renouvelés intégralement tous les 6 scrutin est binominal majoritaire à deux Pour être élu au premier tour, il est nécessaire qu’un binôme de candidats, constitué obligatoirement d’un homme et d’une femme, recueille la majorité absolue des suffrages exprimés et le quart des électeurs A défaut, il est procédé à un second tour et la majorité relative est alors suffisante pour être proclamé élu. Toutefois, le binôme de candidats doit avoir obtenu un nombre de suffrage au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits pour être candidat au second tour. Si aucun des binômes de candidats n'atteint ce seuil, les deux binômes de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent rester en lice pour le élections municipalesLes membres des conseils municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable dans le cadre de la commune. Le mode de scrutin utilisé pour cette consultation n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire. Il diffère selon la population des communes considérées. Il y a lieu, à cet égard, de distinguer les communes de moins de 1 000 habitants, les communes de 1 000 habitants et plus, et les villes de Paris, Lyon, et Marseille soumises à des dispositions spécifiques. Les communes de moins de 1 000 habitants Les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Au premier tour, la majorité absolue est requise ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour être élu au second la majorité relative la loi du 17 mai 2013, il est nécessaire de déclarer sa candidature à l’élection. Les candidats se présentent par candidatures isolées ou groupées. Dans tous les cas, les suffrages sont comptabilisés individuellement. En outre, le panachage est autorisé. Contrairement à ce qui est requis pour les communes de plus de 1 000 habitants, il n’y a pas d’obligation de parité l’issue du premier tour, les candidats ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés et le quart des électeurs inscrits obtiennent un siège au conseil municipal. Un second tour est organisé pour les sièges restants. L’élection a lieu à la majorité relative, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Les communes de 1 000 habitants et plus Le mode de scrutin applicable est le scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression et sans modification de l'ordre de présentation possibles lors du vote. Les listes doivent être paritaires avec alternance obligatoire entre une femme et un homme ou une liste obtient la majorité absolue au premier tour, il lui est attribué un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Dans le cas contraire, il est procédé à un second second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, à condition que la liste de ces candidats aient obtenu au premier tour au moins 5% des suffrages exprimés, et qu'elle ne se présente pas. En ce cas l'ordre de présentation des candidats peut être est attribué à la liste qui obtient le plus de voix, un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les régimes particuliers de Paris, Marseille et Lyon Les règles sont les mêmes que pour les communes de 1 000 habitants et plus mais l'élection se fait par secteur. A Paris et à Lyon, chaque arrondissement forme un secteur. A Marseille, il existe 8 secteurs de 2 arrondissements chacun. Les sièges de membres du conseil de Paris ou du conseil municipal de Marseille ou de Lyon sont donc attribués au regard des résultats obtenus par secteur et selon les mêmes règles que pour les communes de 1 000 habitants et plus. Des conseillers d'arrondissement sont, en outre, élus en même temps que les membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Marseille et de Lyon. Les sièges sont répartis dans les mêmes conditions entre les listes. L'élection du maire et des adjoints L'élection du maire est faite par le conseil municipal qui se réunit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche qui suit l'élection du conseil au être élu maire, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au deux premiers tours. Si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, on procède à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité l'élection du maire, le conseil municipal fixe par délibération, le nombre des adjoints au maximum 30% de l'effectif légal du conseil municipal puis procède à leur élections communautairesA compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2014, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux dans les communes de 1 000 habitants et ces communes, l’élection s’effectue par fléchage au scrutin de liste figurent sur un même bulletin de vote les candidats au conseil municipal et au conseil candidats à l’élection au conseil communautaire doivent obligatoirement être également candidat au conseil composition de la liste communautaire est mêmes suffrages sont utilisés pour répartir les sièges de conseillers municipaux et les sièges de conseillers communautaires. Les règles d’attribution des sièges de conseillers communautaires sont identiques à celle des sièges de conseillers les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau, établi au moment de l’élection du maire et des adjoints. Le tableau est constitué dans l’ordre suivant le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux classés par ordre décroissant des suffrages recueillis lors de leur élection.
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Leguide à pour objectif de diffuser une information permettant aux organisateurs de réaliser leur projet de manifestation dans les meilleurs conditions. Le principe de l’organisation d’une manifestation consiste : - pour l’organisateur à mettre en place un dispositif qui devra assurer la sécurité du public présent ; Accueil •Ajouter une définition •Dictionnaire •CODYCROSS •Contact •Anagramme Le plus grand nombre dans une élection — Solutions pour Mots fléchés et mots croisés Recherche - Solution Recherche - Définition © 2018-2019 Politique des cookies. xuWVOkD.
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